Interventions de Jacqueline Gourault

Même avis.

Il faut considérer le bloc communal. On parle de transferts de compétences de l’intercommunalité vers d’autres échelons de collectivités territoriales, comme la région ou le département. C’est la raison pour laquelle il faut considérer la vision intercommunale, donc celle des composantes de l’intercommunalité, car c’est un transfert de compéte...

Même avis.

Avis défavorable.

Même avis.

Madame la sénatrice, il va de soi qu’un tel assouplissement ne pouvait être accordé qu’aux syndicats d’eau potable et d’assainissement existant à la date de la publication de la loi de 2018. En effet, les syndicats ne remplissant pas les critères de la loi NOTRe de 2015 avaient déjà été dissous. Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis ...

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Pour ma part, je suis favorable à l’amendement de Mme Préville. Telle qu’elle est encadrée par la loi, la liste des membres de la CTAP, qu’ils soient de droit ou élus, garantit une représentation équilibrée de l’ensemble des échelons de collectivités territoriales. C’est singulièrement le cas pour le bloc communal, qu’il s’agisse des communes o...

Même avis.

Même avis.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. J’émets moi aussi un avis défavorable. J’aurais préféré que l’amendement de Mme Préville soit voté : mais, bien sûr, le Sénat est libre !

Si j’ai bien compris, il est demandé que le Gouvernement mène une évaluation exhaustive et précise de la réforme de la défense extérieure contre l’incendie.

Dès lors, monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas à proprement parler d’une demande de rapport : ce qui est requis, c’est une évaluation technique.

Je voulais surtout m’assurer que nous parlions de la même chose ! Cette demande a déjà été formulée par le Sénat. Pour ma part, je suis assez favorable à une telle évaluation. Néanmoins, le délai indiqué me semble un peu court : il serait raisonnable de l’allonger d’au moins six mois.

Même avis !

De nombreux efforts ont été faits en faveur des communes touristiques. Je reconnais qu’il y a des différences entre les communautés de communes et les communautés d’agglomération, mais des ajustements ont été opérés par la loi Engagement et proximité et la loi Montagne 2. Nous avons également créé, pour les communes, la nouvelle compétence « an...

Des regroupements d’amendements ont été faits à la suite de rectifications qui nous ont échappé. L’avis du Gouvernement étant défavorable sur l’ensemble des amendements, nous verrons cela plus tard, mais je tenais tout de même à dire que nous n’avions pas tous les éléments d’information en notre possession.

Disons le 1er juillet 2022 : c’est plus clair.