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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cornano, l'amendement n° 261 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 261 rectifié est retiré. Monsieur Vasselle, l'amendement n° 143 rectifié est-il maintenu ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 143 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle et Joyandet, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Danesi, Kennel, Chasseing, Houel, G. Bailly, Raison et Lefèvre et Mmes Deromedi et Lamure, et ainsi libellé : Alinéa 73 Remplacer les mots : chiffre d’affaires par les mots...
L'amendement n° 519 rectifié est retiré. Madame Primas, l’amendement n° 339 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 339 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
L'amendement n° 143 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 144 rectifié est présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle et Joyandet, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Danesi, Kennel, Chasseing, Houel, G. Bailly, Raison et Lefèvre et Mmes Deromedi et Lamure. L'amendement...
L'amendement n° 198 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 338 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 520 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 144 rectifié, 338 rectifié bis et 520 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 668, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 75 Remplacer le mot : décret par les mots : le décret en Conseil d'État prévu à l’article L. 412-17 II. – Alinéa 79 Remplacer les mots : Un décret en Conseil d’État par les mo...
L'amendement n° 262 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, Antiste, G. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 75 Après les mots : par décret insérer les mots : ou lorsque l’activité ou ses implications participe au maintien, à la conservation, à la gestion, à la fourniture ou à la restauration des...
L'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 75 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aucune contribution financière n’est demandée pour les ressources génétiques disponibles en dehors du territoire national. La parole est à Mme Sophie Primas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cornano, l’amendement n° 262 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 262 rectifié est retiré. Madame Primas, l’amendement n° 340 rectifié est-il maintenu ?
