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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 340 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 668.
L'amendement n° 132, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 76 I. – Après le mot : génétiques insérer les mots : qui ne sont pas conservées par une ou des communautés d’habitants identifiées II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les ressource...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Blandin, l’amendement n° 132 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 132.
L'amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Cornano, Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Karam, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 77 Après les mots : tient compte insérer...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 280 rectifié.
L’amendement n° 369 rectifié bis, présenté par MM. Karam et Cornano, Mme Claireaux et MM. Antiste, S. Larcher, Patient et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 96 Remplacer les mots : Au vu du par les mots : Conformément au consentement préalable et aux conditions consignés dans le La parole est à M. Antoine Karam.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 369 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 573, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 107 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 412 -12 -1. – S’ils le souhaitent, les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, les assemblées de Guyane et de Martinique, et le ...
L’amendement n° 137, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 107 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans ce cas, ces assemblées délibérantes instaurent un Comité territorial d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques représentant l...
L’amendement n° 138, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 107 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans ce cas, ces assemblées délibérantes instaurent un Comité territorial d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques représentant l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 137 et 138 ?
Madame Blandin, les amendements n° 137 et 138 sont-ils maintenus ?
