Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° II–191 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia, Calvet, Cantegrit, de Nicolaÿ, César et Danesi, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Houel et Houpert, Mme Kammermann et MM. Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, P. Leroy, Mandelli, Milon, Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des pr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Conférence ‘Paris Climat 2015’ TOTAL SOLDE La parole est à M. Robert del Picchia.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° II-191 rectifié bis.

Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 48 A ainsi que l’amendement portant article additionnel après l’article 48 A, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». II. - AUTRES MESURES Action extérieure de l’État (Intitulé nouveau)

L'amendement n° II-260 rectifié ter, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 48 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements scolaires établis à l’étranger, homologués par l’éducation nationale et accueillant du personnel détaché direct par l’éducation nationale, paient annuellement à l’Agenc...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Leconte, l'amendement n° II-260 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° II-260 rectifié ter est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». La parole est à Mme la rapporteur spécial.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à ...

La parole est à M. Michel Canevet.

La parole est à M. André Gattolin.