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La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Je constate que ces crédits ont été adoptés à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen de la mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis). La parole est à Mme la présidente de la commission.
Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Égalité des chances et logement », nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané, dont la durée a été fixée à quarante-cinq minutes par la conférence des présidents. Je vous rappelle que chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes au maximum. S’ils sont sollicités, l...
Votre temps de parole est épuisé, mon cher collègue !
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles Revet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Georges Labazée.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme la ministre.