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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. François Bonhomme.
Votre temps de parole est épuisé, mon cher collègue !
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Savin.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en avons terminé avec le débat interactif et spontané. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement », figurant à l’état B.
L’amendement n° II-257, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires dont titre 2 267 000 267 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-257.
Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Égalité des territoires et logement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
J’appelle en discussion les articles 54 à 56 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ». Égalité des territoires et logement
L'amendement n° II-308, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-308.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-224 est présenté par M. Marseille. L'amendement n° II-266 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann et MM. Bigot et Courteau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A. – Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Au troisième alinéa ...
