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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° II-316, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 2 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – Après le treizième alinéa de l’article L. 301-5-1-1 du code de la construction et de l’habi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II–316 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 55 bis, modifié.
L'amendement n° II-161, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2016 relatif aux modalités de prise en compte des revenus et du patrimoine des parents pour le calcul des aides personnelles au logement de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-161.
En conséquence, l'article 55 quater est ainsi rédigé.
L'amendement n° II-162 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 55 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2016 concernant la création d’une base de données interministérielle relative ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° II-162 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 55 quater.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° II-216 est présenté par M. Marseille. L'amendement n° II-265 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann et MM. Labazée, Bigot et Courteau. L'amendement n° II-310 est présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces tr...
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l'amendement n° II-310.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lienemann, l'amendement n° II-265 rectifié ter est-il maintenu ?
Monsieur Le Scouarnec, l'amendement n° II-310 est-il maintenu ?
