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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-266 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 54.
L'amendement n° II-309, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Scouarnec, l'amendement n° II-309 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-309 est retiré. L'amendement n° II-158, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €, II. – Alinéas 11 et 21 Supprimer les mots : , lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 € La parole est à M...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-158.
L'amendement n° II-159, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 7, 14 et 27 Supprimer le mot : élevé La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-159.
L'amendement n° II-165 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l’aide garantit un taux d’effort minimal du bénéficiaire, net de l’aide versée et t...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-165 rectifié. Je mets aux voix l'article 55, modifié.
