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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-265 rectifié ter et II-310.
L'amendement n° II-226, présenté par M. Marseille, n'est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-168, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 11 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « À titre acce...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-228 rectifié est présenté par M. Marseille. L'amendement n° II-268 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann et MM. Bigot et Courteau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I.- Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II.- Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il fi...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-168 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-268 rectifié ter ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-268 rectifié ter.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-234, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, seconde phrase Remplacer le montant : 270 millions par le montant : 200 millions II. – Alinéa 25 Remplacer le taux ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-227 est présenté par M. Marseille. L'amendement n° II-267 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann et MM. Bigot et Courteau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les premières phrases des deuxième et troisième ali...
L'amendement n° II-232, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : du deuxième alinéa par les mots : des deuxième et troisième alinéas La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lienemann, que pensez-vous de la proposition de Mme la ministre ?
Dans ces conditions, le Gouvernement lève-t-il le gage ?
Mes chers collègues, nous allons brièvement interrompre nos travaux, le temps de parfaire la rédaction de l’amendement. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis donc saisie d’un amendement n° II-267 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann et MM. Bigot et Courteau, et ainsi libellé : I. – Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les premières phrases des deuxième et troisième alinéas sont complétées par les mots : «, ainsi que le produit du supplément de loyer d...
Madame la rapporteur pour avis, l’amendement n° II-234 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-234 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-267 rectifié ter.
En conséquence, l'amendement n° II-232 n'a plus d'objet. L'amendement n° II-169, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : et de la mise en œuvre de dispositifs d’intermédiation locative dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 302-9-1 dans les comm...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
