Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Absolument !
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-103 rectifié.
L'amendement n° II-12, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2016, un rapport présentant les évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements qu’il entend soumettre au Parleme...
