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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
Veuillez conclure, cher collègue.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-12. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 72 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption221Contre 120Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 58 est ainsi rédigé, et les amendements n° II-65 rectifié bis, II-66 rectifié bis, II-44 rectifié bis, II-69 rectifié bis, II-67 rectifié bis, II-68 rectifié bis, II-51 rectifié ter, II-34 rectifié ter, II-77 et II-88 rectifié ter n'ont plus d'objet. Toute...
La séance est reprise.
L'amendement n° II-101, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1611-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1611-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1611-1-…. – Le montant des prélèvements et remboursements fisca...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-101 est retiré. L'amendement n° II-50 rectifié, présenté par MM. Patient, Guillaume, Karam, S. Larcher, Desplan, Antiste et Raynal, Mme Bataille, M. Cornano et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l’amendement n° II-50 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-50 rectifié.
L'amendement n° II-45 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher et Cornano, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 2334-13 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
