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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° II-12 est assorti de sept sous-amendements. Le sous-amendement n° II-94, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° II-12, après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il intègre notamment la proposition d'une prise en com...
Le sous-amendement n° II-95, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement II-12, après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il comprend une analyse de la création d'un nouvel outil de péréquation des ressources des collectivités locales, fond...
Le sous-amendement n° II-98, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement II-12, après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il étudie également les conséquences d'une disparition du principe de l'enveloppe normée des concours de l'État aux co...
Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° II-33 rectifié quater est présenté par M. Boulard, Mmes Guillemot, Conway-Mouret et Bataille et M. Bigot. Le sous-amendement n° II-75 rectifié est présenté par MM. Guerriau et Cadic et Mme Billon. Le sous-amendement n° II-87 rectifié bis est présenté par...
La parole est à M. Joël Guerriau, pour présenter le sous-amendement n° II-75 rectifié.
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter le sous-amendement n° II-87 rectifié bis.
Le sous-amendement n° II-214, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° II-12, après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport permet également de mener une évaluation sur la prise en compte des dépenses de sécurité engagées par les communes. La parole est à M. Philippe Dallier.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-94 ?
Quel est l’avis de la commission sur les autres sous-amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-94.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur le sous-amendement n° II-95.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-95.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-98.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° II-33 rectifié quater, II-75 rectifié et II-87 rectifié bis.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote sur le sous-amendement n° II-214.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-214.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° II-12.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Il faut conclure, monsieur Marc.
