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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en nouvelle lecture. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.
L'amendement n° II-11, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-11.
Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Relations avec les collectivités territoriales, figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits, modifiés.
J’appelle en discussion les articles 58 à 62 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Relations avec les collectivités territoriales
La parole est à M. Georges Patient, sur l'article.
La parole est à M. Gérard Collomb, sur l'article.
L'amendement n° II-103 rectifié, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yvon Collin.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, si la commission des lois a donné un avis défavorable aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », c’est en raison du contexte général de baisse des dotations et de réforme des collectiv...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
