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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Monsieur Patient, l’amendement n° II-45 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-45 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-7 rectifié bis, présenté par MM. Soilihi, D. Robert, Laufoaulu, Trillard, Charon et Magras et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Abdourahamane Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Soilihi, l’amendement n° II-7 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° II-7 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-58 rectifié, présenté par M. Gorce, Mme Jourda, MM. Jeansannetas, Duran, Lalande et Courteau, Mmes Emery-Dumas et Yonnet et MM. Montaugé, Mazuir et Lozach, est ainsi libellé : Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l'année 2016, et pour le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Gorce, l’amendement n° II-58 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
