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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-58 rectifié.
L’amendement n° II-13 rectifié, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-4 est ainsi modifié : a) Au 5° du I, les mots : « l’année précédente » sont remplacés par les mots : « en 2014 »...
L’amendement n° II-13 rectifié est assorti de sept sous-amendements. Les trois premiers sont identiques. Le sous-amendement n° II-36 rectifié ter est présenté par MM. Boulard et Collomb, Mme Conway-Mouret et M. Bigot. Le sous-amendement n° II-76 rectifié est présenté par MM. Guerriau et Cadic et Mme Billon. Le sous-amendement n° II-9...
La parole est à M. Joël Guerriau, pour présenter le sous-amendement n° II-76 rectifié.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter le sous-amendement n° II-90 rectifié ter.
Les quatre sous-amendements suivants sont également identiques. Le sous-amendement n° II-35 rectifié ter est présenté par M. Boulard, Mme Conway-Mouret et M. Bigot. Le sous-amendement n° II-78 rectifié est présenté par MM. Guerriau et Cadic et Mme Billon. Le sous-amendement n° II-89 rectifié ter est présenté par MM. Husson, Com...
La parole est à M. Joël Guerriau, pour présenter le sous-amendement n° II-78 rectifié.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter le sous-amendement n° II-89 rectifié ter.
Le sous-amendement n° II-217 n’est pas soutenu. Le sous-amendement n° II-108, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° II-13, alinéas 21 et 22 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : d) Le quatrième alinéa est supprimé ; La parole est à M. Philippe Dallier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, puisque vous avez émis un avis favorable sur trois sous-amendements identiques, cela veut-il dire que vous êtes favorable à l’amendement n° II-13 rectifié ?
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote sur les sous-amendements identiques n° II-36 rectifié ter, II-76 rectifié et II-90 rectifié ter.
Les sous-amendements n° II-36 rectifié ter, II-76 rectifié et II-90 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° II-35 rectifié ter, II-78 rectifié et II-89 rectifié ter.
Monsieur Dallier, le sous-amendement n° II-108 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° II-108 est retiré. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l’amendement n° II-13 rectifié.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
