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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-13 rectifié, modifié.
En conséquence, l'article 58 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° II-100, II-85 et II-99 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° II-100, présenté par M. Collomb et Mme Guillemot, était ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... À ...
L'amendement n° II-219 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la dernière phrase de l’article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour le calcul de la minoration d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-219 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58 bis.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12 Remplacer les mots : créées entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin 2016 par les mots : dont l’arrêté de création a été pris entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin 20...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-14 est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-40 est présenté par M. Bas. L'amendement n° II-53 est présenté par M. Bouvard. Ces trois amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12 Remplacer les mots : entre le 2...
L’amendement n° II-40 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° II-53.
L'amendement n° II-60 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Kern et Gabouty, Mme Doineau, MM. Luche, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Bockel et L. Hervé, Mme Billon, MM. Tandonnet, Delcros et Capo-Canellas et Mme Gourault, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12 Remplacer les mots : entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin ...
L'amendement n° II-38 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12 Remplacer la date : 30 juin 2016 par la date : 1er janvier 2017 et la date : 31 mars 2016 par la date : 1er juillet 2016 La parole est à M. Hervé Maurey.
L'amendement n° II-61 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Kern et Gabouty, Mme Doineau, MM. Luche, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Bockel et L. Hervé, Mme Billon, MM. Tandonnet, Delcros et Capo-Canellas et Mme Gourault, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 6, 10 et 12 Supprimer les mots : dont la population globale est inférieure...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
