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En conséquence, les amendements n° II-60 rectifié bis, II-38 rectifié et II-61 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 58 quater, modifié.

Mes chers collègues, avant de passer à la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle un débat sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, suivi d’un vote sur cette demande d’autorisation. La parole est à M. le ministre.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer, à raison d’un orateur par groupe, un temps de parole de quinze minutes au groupe Les Républicains, ainsi qu’au groupe socialiste et républicain, de dix minutes aux autres groupes, et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Dans...