Interventions de Jacqueline Gourault

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Je vais mettre aux voix la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien. Aucune explication de vote n’est admise. En application de l’article 73-1, alinéa 2, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire, dans les conditions fixées par l’article 56 ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés325Pour l’adoption325Le Sénat a autorisé la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien. L’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale.

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-163 rectifié bis, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général d...

L’amendement n° I-379 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Marseille, Laurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater C du code général des impôts est ab...

L’amendement n° I-68 rectifié, présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mme Deroche, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Grosdidier, Huré et Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre et Lemoyne, Mme Lopez, M. Ma...

L’amendement n° I-309 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, M. Courteau et Mme Monier, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-380 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Delcros, Laurey, Marseille, Canevet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 5 ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-381 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Delcros, Canevet, Marseille, Laurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, et ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 qua...