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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Je mets aux voix l'amendement n° I-163 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° I-68 rectifié.
Les amendements n° I-380 rectifié bis et I-381 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'amendement n° I-67 rectifié.
Les amendements n° I-67 rectifié et I-69 rectifié sont retirés.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-164 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater
L'amendement n° I-339, présenté par M. Gattolin, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de...
L'amendement n° I-358, présenté par Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si le crédit d’impôt do...
L’amendement n° I-217, présenté par MM. Bouvard et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° du d du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Des instituts techniques liés aux professions mentio...
L’amendement n° I-325 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III bis de l’article 244 quater B du code général des ...
Veuillez conclure, ma chère collègue.
L’amendement n° I-248, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater B du code général des impôts est complét...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
