Interventions de Jacqueline Gourault

L’amendement n° I-250, présenté par MM. Collin, Mézard, Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017, les entreprises qui recouren...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Arnell, l’amendement n° I-250 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-250 est retiré.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-374 rectifié, présenté par M. Delahaye, n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-38 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-307 est présenté par Mme ...

L'amendement n° I-307 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° I-375.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° I-38 et I-375 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-38 et I-375.

L’amendement n° I-39, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : du traité insérer les mots : ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi réd...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-39.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

L’amendement n° I-71 rectifié, présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mme Deroche, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Grosdidier, Huré, Husson, Joyandet et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Micouleau et MM. Morisset, Pellevat, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Laménie, l’amendement n° I-71 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-71 rectifié est retiré.

L’amendement n° I-161, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 5 bis de l’article 39 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5 bis. Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 22...

Quel est l’avis de la commission ?