Interventions de Jacqueline Gourault

En conséquence, l’article 6 ter est supprimé et l'amendement n° I-153 n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement. L'amendement n° I-153, présenté par M. Capo-Canellas, était ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : 3, 5 tonnes supprimer la fin de cet alinéa. II. ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-20, présenté par MM. Bignon, Dallier, D. Dubois, Husson, Lefèvre, Masclet, Morisset, Mouiller et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 44 quindecies du co...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-21, présenté par MM. Bignon, Dallier, D. Dubois, Husson, Lefèvre, Masclet, Morisset, Mouiller et Savary, et ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 44 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 44...

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dallier, les amendements n° I-20 et I-21 sont-ils maintenus ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-20.

Je mets aux voix l'amendement n° I-21.

La parole est à M. Didier Guillaume, sur l'article.

L'amendement n° I-257, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Aux premiers alinéas des articles 1387 A bis et 1463 A du code général des impôt...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Requier, l'amendement n° I-257 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-257 est retiré. Je mets aux voix l'article 7.

L'amendement n° I-136, présenté par M. Adnot, n'est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-180 rectifié, présenté par M. F. Marc, Mmes Bonnefoy, Blondin, Claireaux et Jourda, MM. Bérit-Débat et Tourenne, Mmes Cartron et D. Michel, MM. Jeansannetas, Botrel, Yung et Chiron, M...

Veuillez conclure, monsieur Marc.

L'amendement n° I-221 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Retailleau, Bizet et Lenoir, Mme Primas, MM. Pellevat et Raison et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : agricole insérer les mots : et les coopératives régies par les 2° et 3° du 1 de l’article 207 du code général des impôts II. – Alinéa 9 Ap...

L'amendement n° I-315, présenté par Mme Lienemann, M. Duran, Mmes Bataille et Emery-Dumas, MM. Labazée et Courteau, Mme Monier, MM. Cabanel et Durain et Mme Yonnet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : agricole insérer les mots : et les coopératives agricoles II. – Alinéa 9 Après le mot : agricole insérer les mots : , les ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?