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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-161.
L’amendement n° I-423, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2015. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° I-423.
Je mets aux voix l’article 6 bis, modifié.
L'amendement n° I-169, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 terdecies du code général des impôts est abrogé. II. – Le I est applicable aux exercices ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-169.
L’amendement n° I-40, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Karine Claireaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-40.
