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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 90 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 octies. L'amendement n° 139 rectifié, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l'article 14 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 139 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 octies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 304 rectifié est présenté par MM. Castelli, Amiel, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall. L'amendement n° 353 est prése...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 353.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° 304 rectifié bis et 353 rectifié. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 304 rectifié bis et 353 rectifié.
Chapitre III Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale
