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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 386, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les revenus mentionnés aux c ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 386.
La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.
La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l'article.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cantegrit et del Picchia, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et M. Cadic, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Louis Duvernois.
L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 97, présenté par M. Yung, Mmes Conway-Mouret et Lepage et M. Leconte, est ainsi libellé : A. – Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : IA. – Le code de la sécurité sociale est ainsi mo...
Vous avez dépassé votre temps de parole, monsieur Yung !
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia, Bignon, Bizet, Cantegrit, Chaize et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Duvernois et Frassa, Mme Garriaud-Maylam et MM. Laufoaulu, Lefèvre, P. Leroy, Longuet, Magras et Vasselle, est ainsi libellé : A. – Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : IA. – Le co...
L’amendement n° 89 rectifié ter, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet, Cigolotti, Delahaye, Guerriau et Maurey, est ainsi libellé : A. – Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : IA. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136–6 est ainsi modifié : a) Le I bis es...
L’amendement n° 251, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au I bis de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, après la référence : « article 4 B du code général des impôts », sont insérés les mots : « et qui sont affiliées à un régime obligatoir...
Vous avez épuisé votre temps de parole, mon cher collègue. Veuillez conclure.
C’est terminé, monsieur Leconte !
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 101 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les II et III de l’article 87 de la loi n° 2014–1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité soc...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cantegrit et del Picchia, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et M. Cadic, est ainsi libellé : I. – Alinéas 36 à 50 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La per...
L’amendement n° 374, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 87 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° est abrogé ; II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédig...
L’amendement n° 375, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 88 et 89 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Le 3° est complété par les mots : « augmentée chaque année, à compter de 2016, dans la loi de financement de la sécurité social...
