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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements à l’exception de celui qu’elle a elle-même présenté ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Duvernois, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote. Je me permets de vous préciser que vous disposez de deux minutes et trente secondes, mon cher collègue.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 97. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 46 : Le Sénat n’a pas adopté. Avant de mettre aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis, sur lequel j’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains...
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Monsieur del Picchia, le scrutin n’était pas encore ouvert lorsque j’ai donné la parole à Mme Bricq !
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
