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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 47 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 89 rectifié et 251 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 3 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 374.
Je mets aux voix l’amendement n° 375.
L’amendement n° 368, présenté par M. Daudigny, Mmes Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Féret, Génisson, Meunier, Riocreux, Schillinger et Yonnet, MM. Caffet, Durain, Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 101 Insérer un paragraphe ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 368 rectifié. Veuillez poursuivre, madame la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 368 rectifié.
L’amendement n° 269, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les mesures prévues aux G, H, I et J du I ainsi que les II à VII ne sont pas rétroactives sur l’année fiscale 2015. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L’amendement n° 269 est retiré. L’amendement n° 389, présenté par M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 5 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 242-11-… ainsi r...
