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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 389.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
Nous avons examiné vingt-cinq amendements au cours de la matinée. Il en reste 241. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Dériot, Morisset, Mouiller, Revet et D. Laurent, Mmes Lamure et Deromedi et MM. Mandelli, Kennel, Lefèvre, Savary, Béchu, Charon et Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 32, dernière phrase Supprimer...
L'amendement n° 6 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 84, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 32, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : La décision de rejet, explicite ou implicite, est motivée dans les conditions prévues respectivement aux articles 1er et 5 de la loi n° ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’application du présent article, à compter du 1er janvier 2021, est subordonnée à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, condui...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
L'amendement n° 66 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 32 bis, modifié.
L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Adnot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 68 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 33.
