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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Favorable.
Je suis tout à fait d’accord pour une telle visibilité triennale. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.
Même avis.
Favorable.
Je suis tout à fait d’accord avec cette proposition. Il s’agit en effet de prévoir la possibilité de faire intervenir des gens extrêmement spécialisés dans tel ou tel domaine. Autant il me semblait nécessaire de supprimer la sous-traitance, autant il me paraît important de permettre cette souplesse ; cela peut concerner l’artificialisation des...
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
Avis favorable !
Le Gouvernement partage tout à fait cette vision. Il a travaillé à cette solution avec Mme la rapporteure. Bien entendu, les élus régionaux et départementaux pourront bénéficier de la conversion, et le dispositif concernera également les élus municipaux élus en 2020. Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
Il s’agit d’un amendement de coordination pour l’outre-mer.
Favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination, pour la Nouvelle-Calédonie.
C’est la mode !
Monsieur Jean-François Husson, comme vous le savez, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de soutien aux collectivités territoriales, dont les finances ont été très touchées par la crise que nous traversons. J’en citerai quelques-unes. Je mentionnerai évidemment le filet de sécurité pour les communes qui, je le rappelle, a été revoté da...
C’est pourquoi, avec Olivier Dussopt, un travail de fond a été engagé avec les associations d’élus du bloc communal afin d’affiner ces constats généraux et d’apprécier l’impact de la crise, collectivité par collectivité. Ce travail est en cours et, bien sûr, mesdames, messieurs les sénateurs, vous y serez associés. ( M. François Patriat app...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Républicains de nous permettre d’évoquer le devenir du Grand Paris.
Christine Lavarde vient de le faire à sa manière.
Évoquer ce devenir, chacun le mesure, c’est se confronter à une grande complexité, comme vous l’avez fait remarquer, madame Lavarde, car tout est exacerbé : les enjeux, les attentes, les ambitions et parfois, aussi, bien sûr, les déceptions. Pourtant, le contexte actuel est sans doute propice, comme le dit l’adage, à remettre le métier sur l’o...
Je vous prie de me laisser un peu de temps, monsieur le président. La deuxième option consisterait à créer des élus communs aux échelons départementaux et régionaux et à assurer une rétribution des ressources financières. Enfin – c’est la troisième option –, on pourrait imaginer réunir les départements au sein d’un syndicat interdépartemental.
Je termine, monsieur le président. La deuxième option privilégie le périmètre de la zone dense, c’est-à-dire, pour l’essentiel, de la petite couronne. Quant à la troisième option, je la développerai plus tard !
Monsieur le sénateur, nous sommes d’accord sur le constat, à savoir que le schéma de financement de la MGP n’est pas viable à long terme. En effet, comme vous l’avez rappelé, l’organisation actuelle, qui devait être transitoire, s’éternise malheureusement. Les règles actuelles sont illisibles, sauf pour quelques initiés, et les mécanismes de s...
