Interventions de Jacqueline Gourault

Je rappelle au Sénat que le groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC a présenté une candidature pour la délégation à la prospective. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée, et je proclame M. Philippe Bonnecarrère membre de...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Nous en sommes parvenus à la discussion du texte de la commission.

Je mets aux voix l'article 1er.

L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : partenaires d’entraînement par les mots : sportifs des collectifs nationaux II. – Aprè...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-21 du code du sport, il est inséré un...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.

L'amendement n° 23, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette convention diffère de la convention de formation, de la convention d’aménagement d’emploi et de la convention d’insertion professionnelle. » La parole est à M. Cyril Pellevat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Pellevat, l'amendement n° 23 est-il maintenu ?

L'amendement n° 23 est retiré. L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le respect des contrats de partenariat d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?