Interventions de Jacqueline Gourault

Monsieur Lozach, l'amendement n° 13 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 13 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Luche, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l’article 3.

L'amendement n° 25, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du second alinéa, après les mots : « sont informés », sont insérés les mots : « de la conclusion et » ; La parole est à M. Cyril Pellevat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Pellevat, l’amendement n° 25 est-il maintenu ?

L’amendement n° 25 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : parrainage insérer les mots : exclusif de tout lien de subordination La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Leconte et Yung, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 331-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « établissements scolaires », sont insérés les mots : «, dont les établissemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lepage, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.

Mon cher collègue, si vous aviez été secrétaire du Sénat, je vous aurais convié à venir compter avec nous ! L'amendement n° 35, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 611-4 est complété par les mots : « et de leurs examens ». ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

L'amendement n° 36, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 611-4 est complété par les mots : « ainsi que par le développement de l’enseignement à distance et le recours à des moyens de télécommunication audiovisuelle ». La par...