Interventions de Jacqueline Gourault

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 45, présenté par le Gouvernement, ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Ajouter deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 611-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe les conditions d’utilisation de l’enseignement à distance et du recours à des moyens de télécommunication audio...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 45.

Je mets aux voix l'amendement n° 36, modifié.

L'amendement n° 37, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer la référence : L. 221-5 par la référence : L. 211-5 La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.

L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221-11 du c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié bis.

L’amendement n° 26, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités mises en place pour adapter le passage des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours. La parole est à M. Cyril Pellevat.

L’amendement n° 26 est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement dans le sem...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Lozach, l’amendement n° 15 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 22, présenté par M. Collin, n’est pas soutenu. L’amendement n° 28, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « À cet effet, les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, le Comité national olympique et sportif français désignent, en leur sein, un référent chargé de ce suivi prof...