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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pellevat, l’amendement n° 28 est-il maintenu ?
L’amendement n° 28 est retiré. Je mets aux voix l’article 6.
L’amendement n° 38, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1er du titre II du livre II du code du sport est complété par un article L. 221-15 ainsi rédigé : « Art. L. 221 -15. – Un compte personnel de formation est ouvert pour tou...
L’amendement n° 38 est retiré.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° 5, présenté par Mmes Prunaud et Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à compter de la date de la constatation médicale de son état de grossesse par les mots : calculée en fonction de la date présumée d’accouchement...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Prunaud, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?
L'amendement n° 5 est retiré. Je mets aux voix l'article 8 bis.
L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali et D. Michel, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 222-16 du code du sport est ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Robert, l'amendement n° 19 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
