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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré. TITRE II LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS Chapitre Ier Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés
L'amendement n° 29, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une convention ou un accord collectif national peut préciser la définition du sportif professionnel et de l’entraîneur. La parole est à M. Cyril Pellevat.
L'amendement n° 29 est retiré. L'amendement n° 30, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après la référence : L. 1242–17, insérer la référence : L. 1243–2, La parole est à M. Cyril Pellevat.
L'amendement n° 30 est retiré.
L'amendement n° 8, présenté par Mmes Prunaud et Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 29 et 30 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 222 -2 -6. - Seul un accord ou une convention collective peut prévoir une procédure d’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Prunaud, l'amendement n° 8 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 9, présenté par Mmes Prunaud et Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 222 -2 -9. - L’association sportive ou la société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Prunaud, l'amendement n° 9 est-il maintenu ?
L'amendement n° 9 est retiré. Je mets aux voix l'article 10.
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Prunaud et Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 222-4 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 222 -4. - Pour financer le bilan de compétences, prévu par l’article L. 631...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Prunaud, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?
L'amendement n° 10 est retiré. Je mets aux voix l'article 11.
