Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 41, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : collectif insérer le mot : national La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

Je mets aux voix l'article 12, modifié.

L'amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 211-5 du code du sport, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». La parole est à M. Cyril Pellevat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Chapitre II Les sportifs professionnels travailleurs indépendants

Je mets aux voix l'article 13.

TITRE III COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 15 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’inspection générale de la jeunesse et des sports a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 A.

L'amendement n° 42, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : premier alinéa insérer les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 42.

Je mets aux voix l'article 15 B, modifié.