Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 15 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-12 du code du sport est ainsi modifié : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 B.

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : 3° bis L’article L. 231-6 est ainsi rédigé : «...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié bis.

L'amendement n° 43, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Au second alinéa de l’article L. 2323-85 du code du travail, après le mot : « sportif » sont insérés les mots : «, arbitre ou juge ». La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 43.

L'amendement n° 44, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 6 de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel est abrogé. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44.

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : Les articles 7 et 8 de la présente loi entrent par les mots : L’article 8 de la présente loi entre La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je mets aux voix l'article 15, modifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la présidente de la commission de la culture, pour explication de vote.