Interventions de Jacqueline Gourault

Si ! Vous avez dit que rien n’avait été versé en 2020. Vous avez donc oublié 115 millions d’euros ! J’ai insisté tout à l’heure sur les nouvelles dotations d’investissement versées par l’État. J’ai été surprise d’entendre deux sénateurs dire que cette augmentation des crédits était le signe d’un État jacobin. Tout le monde, me semble-t-il, se ...

Au final, comme d’habitude, nous réussirons notre mission, chacun à notre place, à condition que l’État et les collectivités territoriales s’accordent sur les budgets et les politiques publiques. Au fur et à mesure des amendements, nous apporterons des réponses à vos interrogations. Nous serons parfois en désaccord, mais nous nous en expliquer...

Défavorable.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Mon silence valait réponse.

Cet amendement prévoit des ajustements financiers sur la dotation générale de décentralisation (DGD) inscrite au programme 119. Il est tout d’abord proposé de majorer de 25 104 euros la DGD allouée à l’Eurométropole de Strasbourg par rapport à l’amendement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, soit un total de 4 081 026 euros pou...

C’est scandaleux !

Il est bien légitime de vouloir augmenter les crédits… Toutefois, le budget de la politique de la ville croît déjà de 10 % en 2021, ce qui représente plus de 40 millions d’euros. Par ailleurs, à la demande des élus, le Premier ministre s’est engagé à flécher 1 % du plan de relance exclusivement sur les quartiers en politique de la ville. En c...

Favorable.

Je n’ai pas parlé des autres financements qui pourront bénéficier aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ainsi, nous avons obtenu des financements spécifiques sur la DSIL et je rappelle que le programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), porté de 5 milliards d’euros à 10 milliards, touche une partie de ces...

Monsieur Patient – je vais éviter de faire un mauvais jeu de mots… –, vous avez négocié avec l’État une hausse de la Dacom sur cinq ans. Vous avez également rédigé un rapport de qualité avec M. Cazeneuve. L’État tiendra ses engagements : nous avons ainsi décidé d’améliorer le rattrapage en 2021. La Dacom augmentera de 17 millions d’euros de pl...

Comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, il s’agit d’une réforme qui a été négociée avec les élus d’outre-mer, l’année dernière. Elle touche aux modalités de répartition d’une dotation qui n’a été répartie qu’une seule fois en 2020. Nous ne disposons pas, de toute évidence, du recul nécessaire sur les bénéfices de cette dotation ; à ce...

Nous négocions sans arrêt avec les outre-mer. Je peux donc m’engager à ce que l’on étudie les effets à long terme.

Pas moi !

Ça tombe bien…

N’importe quoi !

Ah bon ! Quand même !

Oui !

Favorable.

Les dépenses du cloud seront éligibles de manière automatisée au FCTVA, grâce à la création d’un compte spécifique, dont les caractéristiques seront précisées dans un arrêté qui doit paraître d’ici au 1er janvier. Il n’est donc plus nécessaire de prévoir un traitement manuel. De surcroît, il y a également une coordination à faire. Cet a...

Comme vous le savez, monsieur Joly, le FCTVA a pour objectif de soutenir l’investissement et non pas les dépenses de fonctionnement, même si je vois que les frontières ne sont pas toujours bien comprises… Les achats de masques et d’équipements de protection sont des charges qui n’enrichissent pas le patrimoine de la collectivité. Par ailleurs,...