Interventions de Jacqueline Gourault

Je veux juste ajouter un élément dans la discussion. En loi de finances rectificative pour 2020, nous avons abaissé la TVA de 20 % à 5, 5 % sur tous les produits, comme les gels, auxquels Mme Monier a fait référence. L’État a pris deux décisions dans ce domaine : baisse de TVA et remboursement des masques. Comme l’a dit Mme Cukierman, c’est n...

En ce qui concerne le fonds de péréquation des ressources régionales, le Gouvernement a conclu un accord, dit de partenariat, avec les régions. Cet accord comprend de nombreux aspects : signature des contrats de plan État-région, plans de relance, fiscalité. Il prévoit notamment une dotation d’investissement de 600 millions d’euros supplémentai...

Avis favorable.

Monsieur Marie, une proposition identique à la vôtre a été présentée à l’Assemblée nationale par M. Saulignac. Vous expliquez vouloir corriger l’effet péréquateur en l’état actuel du transfert de CVAE aux régions, qui minore davantage le potentiel fiscal des départements riches, fortement dotés en CVAE, que celui des départements pauvres, moin...

Monsieur le sénateur Arnaud Bazin, je confirme ce que vient de dire le rapporteur spécial. Sur le plan de la forme, il s’agit sûrement d’un amendement d’appel, car il n’a pas de portée normative. Sur le fond, le Gouvernement partage votre volonté de soutenir financièrement le département des Alpes-Maritimes. Néanmoins, agir sur la péréquatio...

Ce n’est pas vrai !

Non !

Ce n’est pas vrai !

Non !

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Laurent Burgoa, commençons par le commencement : nous sommes en pleine crise sanitaire et, vous le savez, c’est l’État qui est responsable. C’est lui qui gère la crise sanitaire sur le territoire. Même M. ...

Ensuite, en matière de sondages, je n’ai pas les mêmes sources que vous. Pour ma part, j’ai lu un excellent petit papier publié par l’Association des maires de France – elle aurait dû tenir son congrès aujourd’hui, mais ce n’est bien sûr pas possible.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Laurent Burgoa, commençons par le commencement : nous sommes en pleine crise sanitaire et, vous le savez, c’est l’État qui est responsable. C’est lui qui gère la crise sanitaire sur le territoire. Même M. ...

L’AMF a confié un sondage d’opinion au centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof).

Ensuite, en matière de sondages, je n’ai pas les mêmes sources que vous. Pour ma part, j’ai lu un excellent petit papier publié par l’Association des maires de France – elle aurait dû tenir son congrès aujourd’hui, mais ce n’est bien sûr pas possible.

À la question « Êtes-vous content de votre relation avec votre préfet ? », 68 % des maires – je cite de mémoire, mais je ne crois pas me tromper – se déclarent satisfaits de leur relation avec leur préfet ; j’ajoute bien sûr les sous-préfets, car il faut considérer le corps préfectoral dans son ensemble. Enfin, c’est le Premier ministre qui a ...

L’AMF a confié un sondage d’opinion au centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof).

À la question « Êtes-vous content de votre relation avec votre préfet ? », 68 % des maires – je cite de mémoire, mais je ne crois pas me tromper – se déclarent satisfaits de leur relation avec leur préfet ; j’ajoute bien sûr les sous-préfets, car il faut considérer le corps préfectoral dans son ensemble. Enfin, c’est le Premier ministre qui a ...

Ce n’est pas vrai !

Ce n’est pas vrai !

Très bien !