Interventions de Jacqueline Gourault

Il faut aussi rappeler un point que j’ai déjà évoqué, car il est important : les élus de la métropole du Grand Paris ont raté certaines occasions, comme le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, qui n’a pas été réalisé, le schéma de cohérence territoriale métropolitain, …

… ou les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain.

Même au sein de la métropole, on ne parvient pas à faire aboutir les dossiers. C’est un constat que, je crois, nous avons tous dressé au début de notre discussion. Puisque vous me demandez mon avis, il me semble qu’il faut vraiment s’accrocher aux grands projets pour engager une réflexion pouvant aboutir à des changements institutionnels. On l...

Absolument !

Je n’ai que deux minutes !

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Voilà pourquoi il faut toujours être prudent quand on dit quelque chose, madame Lavarde… Ensuite, on vous le reproche !

Une proposition de loi a effectivement été déposée par des députés qui pensent, eux aussi, que les choses doivent bouger ; ce n’est pas parce qu’ils sont dans la majorité que cela doit les en empêcher. C’est aussi simple que cela ! Toutefois, il faut voir leur démarche comme celle qui a consisté, ce soir, à provoquer ce débat : il s’agit, si j...

En tout cas, de faire avancer le débat, cher Philippe Dallier. Par ailleurs, même en l’absence de réformes d’ampleur, nous sommes toujours prêts à apporter des réponses. Nous n’avons pas cessé de le faire sur le plan financier, en faisant en sorte, chaque année, dans la loi de finances, de sauvegarder les équilibres entre les EPT et la métropo...

Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, j’ai déjà eu l’occasion hier, à l’Assemblée nationale, de répondre à la première partie de votre question : la Collectivité européenne d’Alsace a été créée dans un cadre précis, qui ne prévoit ni le démantèlement de la région Grand Est ni la création de collectivités à statut particulier. Il est vrai que l...

Mme la sénatrice Berthet, je comprends, bien sûr, l’émotion que vous exprimez en tant qu’élue de la Savoie. Nous savons tous que la montagne est mise à rude épreuve cette année, entre la baisse des taxes payées par les vacanciers et les pertes de recettes des remontées mécaniques, ainsi que vous l’avez rappelé. Vous l’avez également souligné, ...

Monsieur le sénateur Arnaud, depuis le printemps dernier, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les communes et les intercommunalités. Je les rappelle très brièvement : le filet de sécurité, qui vient d’être reconduit pour 2021 ; des dotations supplémentaires pour les services de transport, mais aussi – vous n’en avez pas ...

Par ailleurs – c’est peut-être difficile à entendre, compte tenu de la crise que nous vivons –, les communes sont dans une situation bien moins mauvaise que ce que l’on pouvait imaginer.

Nous serons toujours là pour aider les communes si elles sont en difficulté.

Bah si !

Françoise Gatel, Élisabeth Doineau et Agnès Canayer ont déposé des amendements relatifs au régime des communes nouvelles. En 2014, la loi a institué des garanties dans le calcul de la DGF des communes nouvelles. Vous le savez tous, mais je tiens à le redire calmement et posément. Ces communes sont assurées de recevoir pendant trois ans une DGF...

Je tiens à rappeler que la création de communes nouvelles procède de la volonté des élus locaux. C’est eux qui font le choix de constituer, ou non, une commune nouvelle, qui peut d’ailleurs être urbaine ou rurale. Ce n’est pas une spécificité rurale : une assez grande commune nouvelle s’est ainsi constituée autour de Cherbourg, dans le départem...

Enfin, pour avoir beaucoup travaillé, jadis, avec Jacques Pélissard sur le sujet des communes nouvelles, j’estime qu’il faut accompagner davantage les communes quand elles décident de s’engager dans le processus de création d’une commune nouvelle, afin qu’elles connaissent bien les règles et qu’elles n’aient pas de surprises plus tard, quand el...

Oui, quel est le rapport ?

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, Joël Giraud et moi-même sommes heureux d’être avec vous aujourd’hui pour examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et les amendements qui y son...

Les dotations d’investissement « classiques », comme la DETR et la DSIL, sont également stables. Notons qu’il faut ajouter à la DSIL classique le milliard d’euros supplémentaire obtenu cet été avec Sébastien Lecornu et le milliard d’euros du plan de relance dédié à la rénovation thermique. Cette dernière enveloppe sera confiée aux préfets, com...