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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 131 rectifié bis est retiré. Monsieur Cadic, l’amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 10 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 314 rectifié.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’amendement n° 93 rectifié, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 93 rectifié, modifié.
En conséquence, l’amendement n° 128 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Bockel, Guerriau, L. Hervé et Kern, Mme Jouanno et M. Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Marc...
L’amendement n° 95, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 33 Rédiger ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote sur l’amendement n° 143 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 143 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 95.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° 298 rectifié ter, présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart, MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre et Pellevat, Mme Lopez et MM. Darnaud et Genest, est ainsi lib...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 298 rectifié ter.
