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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 222, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 222.
Mme la présidente. Mes chers collègues, il est près de minuit. Je propose que nous poursuivions l’examen de ce texte jusqu’à une heure du matin.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je vais consulter le Sénat sur votre proposition, madame la rapporteur. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : I. – ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Gabouty et Guerriau et Mmes Jouanno et Loisier. L'amendement n° 137 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé....
L’amendement n° 137 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 163 rectifié.
L'amendement n° 223, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : des seuils fixés par décret en Conseil d’État en fonction des effectifs de l’entreprise ou de l’établissement. par le signe II. – Après l’alinéa 15 Insérer quatr...
L'amendement n° 224, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Remplacer le mot : peut par le mot : doit La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié et 163 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 224.
Je mets aux voix l'amendement n° 224.
