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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30 — Dialogue social et emploi, Articles additionnels après l'article 9
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet, Gabouty et Guerriau. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Lemoyne, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cay...
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30 — Dialogue social et emploi, Articles additionnels après l'article 9
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour présenter l'amendement n° 164 rectifié.
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30 — Dialogue social et emploi, Articles additionnels après l'article 9
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30 — Dialogue social et emploi, Articles additionnels après l'article 9
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30 — Dialogue social et emploi, Articles additionnels après l'article 9
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié et 164 rectifié.
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30 — Dialogue social et emploi, Articles additionnels après l'article 9
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du livre III de la deuxième partie du code du ...
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30 — Dialogue social et emploi, Articles additionnels après l'article 9
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30 — Dialogue social et emploi, Articles additionnels après l'article 9
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30 — Dialogue social et emploi, Articles additionnels après l'article 9
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.
L'amendement n° 225, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8, 9 et 12 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 13 Après le mot : est insérer le mot : préalablement La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 225.
L'amendement n° 165 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deroche, Deromedi, Des Esgaulx, De...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 165 rectifié.
