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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
Mes chers collègues, nous avons examiné 76 amendements au cours de la journée ; il en reste 198. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 24 juin 2015, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 476, 2014-2015) ; Rapport de Mme Cathe...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme le disait Portalis, « les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur […] ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les l...
Je crains que le bon sens de cette formule n’ait été quelque peu oublié. La perte de qualité de la loi et l’inflation législative sont certes dénoncées de manière récurrente, mais les projets de loi continuent de s’entasser et les études d’impact continuent de les justifier de manière plus ou moins floue. Introduites à l’occasion de la révisio...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l’asile et de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales ne sont pas parvenues à l’adoption de textes communs.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement. J’informe le Sénat que la commission des lois a fait connaître qu’elle avait procédé à la désignation des candid...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto co...
La parole est à M. Claude Kern.
Acte est donné de votre mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « L’avancée des négociations du traité transatlantique, ou TTIP, à la suite du 9e cycle de négociations du 20 au 24 avril et en vue du 10e cycle du 13 au 17 juillet », organisé à la demande du groupe Les Républicains. La parole est à M. Jean Bizet.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à M. Daniel Raoul.
Mais avec arrêt des traitements.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Yvon Collin.
