Interventions de Jacqueline Gourault

La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.

La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 1. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 202 : Le Sénat n'a pas adopté. Les autres dispositions du projet de loi ne faisant pas l’objet de la nouvelle lecture, le vote sur l’article 1er vaudra vote sur l’ensemble. La par...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article 1er du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 203 : Le Sénat a adopté.

Par courriers en date de ce jour, M. le président Didier Guillaume a informé M. le président du Sénat du changement de dénomination du groupe qu’il préside, qui s’appelle désormais : « Groupe socialiste et républicain ». Il a en outre confirmé que son groupe se déclare comme groupe d’opposition, au sens de l’article 51-1 de la Constitution. A...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 11 juin 2015 : À onze heures, en salle Clemenceau : Débat sur le bilan annuel de l'application des lois. De quinze heures à quinze heures quarante-cinq, dans l’hémicycle : Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de foncti...

Comme pour le latin et le grec !

La séance est reprise.

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 28 mai 2015.

Par lettre en date du 2 juin 2015, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger en remplacement de M. Bernard Cazeau au sein du Conseil d’orientation de l’agence de la biomédecine, en application des articles L. 1418-4 et R. 1418-19 du code de la santé publique. La commissio...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Dans la discussion des articles du texte de la commission sur le projet de loi relatif au renseignement, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’amendement n° 36.

L'amendement n° 36, présenté par M. Raffarin, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 40, deuxième phrase Remplacer le mot : des par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 36 est retiré. L'amendement n° 32, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 40, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : « Ces derniers adressent au président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts, ...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 32 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 93, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 45 Après la référence : L. 811-3, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le délai prévu à la première phrase du prem...