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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 50, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 45 Après la référence : l’article L. 811-3 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l’un des membres de la commission de contrôle des techniques de renseignement mentionnés aux ...
L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 46 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’article L. 821-6 est alors applicable. La parole est à M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
Monsieur Sueur, l'amendement n° 135 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° 135 rectifié et 136 rectifié sont retirés. L'amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47, première phrase Compléter cette phrase par les mots : y compris lorsqu’ils sont utilisés au titre du I de l’article L. 852-1 La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 186.
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 48 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’article L. 821-6 est alors applicable. Cet amendement a ...
L'amendement n° 94, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 49, première phrase Après le mot : parlementaire insérer les mots : , un médecin La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 13 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 137 rectifié bis et 94 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 137 rectifié bis.
L’amendement n° 137 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 49, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : ...
L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Raynal, Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 49, dernière phrase Remplacer les mots : raisons sérieuses par les mots : indices graves et concordants permetta...
Quel est l’avis de la commission ?
