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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l’amendement n° 80 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
L’amendement n° 138 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 80 rectifié.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 80 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 196 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherb...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, et ainsi libellé : Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cas où la mise en œuvre de techniques de recueil du renseignem...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 75 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié bis.
Mes chers collègues, je vous indique qu’il reste encore quatre-vingt-quatre amendements à examiner et que, pour le moment, il n’est pas prévu que nous siégions cette nuit… Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres...
L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il garantit à la Commission nationale de contrôle des techniques de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Sueur, l’amendement n° 139 rectifié est-il maintenu ?
