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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 139 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 51 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 59 à 62 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 822-2. – I....
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par M. Hyest. L'amendement n° 141 rectifié est présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 141 rectifié.
L'amendement n° 142 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mme Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 60 Remplacer le mot : Trente par le mot : Vingt La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 55, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 60, 61 et 62 Remplacer les mots : de leur recueil par les mots : de la première exploitation et dans un délai maximal de trois mois après leur recueil La parole est à Mme ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 52 rectifié.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
L'amendement n° 72 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Nous allons donc interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Michel Boutant, pour explication de vote.
