Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Les amendements n° 141 rectifié et 142 rectifié sont retirés. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
L'amendement n° 54, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 63 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Raynal, Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 64 Remplacer les mots : des éléments de cyberattaque par les mots : des éléments relatifs aux infractions consti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 140 rectifié.
L'amendement n° 143 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur, Delebarre, Boutant et Reiner, Mme Jourda, MM. Gorce, Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 64 Remplacer les mots : au-delà des durées mentionnées au présent I par les mots : pendant dix ans La parole e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié.
L'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 67 et 68 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 822 -3. – Les données ne peuvent être collectées...
Quel est l’avis de la commission ?
