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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Sueur, l'amendement n° 144 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 144 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 69 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 822 -4. – Les ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 145 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 79 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Un député et un sénateur désignés conjointement par le Président de l’Ass...
L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 79 Remplacer les mots : Deux députés et deux sénateurs par les mots : Trois députés et trois sénateurs II....
Les amendements n° 115 rectifié, 86 rectifié et 81 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° 96, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 82 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Une personnalité qualifiée pour sa connaissance en matière de respect des droits et libertés, nom...
L'amendement n° 97, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 82 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Une personnalité qualifiée pour sa connaissance en matière des traitements automatisés et de protection des données personnelles, nommée sur proposition de la Commission nationale ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Je mets aux voix l'amendement n° 146 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 197 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 96.
