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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 98, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 82 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement respecte une représentation équilibrée de chaque sexe. L’écart entre chaque sexe ne peut être supérie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 98. L'amendement n° 113 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 98, deuxième phras...
L'amendement n° 148 rectifié est retiré. L'amendement n° 57, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 110 Supprimer les mots : sur le territoire national La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 57 est retiré. L'amendement n° 12 rectifié ter n’est pas soutenu. L'amendement n° 179, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 114 Après le mot : formulée supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 179.
L'amendement n° 211, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 118 Après le mot : permanent insérer le mot : , complet La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 211.
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 119 Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées : et dispose à cette fin, notamment, d’un dro...
L’amendement n° 149 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Apr...
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 122 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Peut avoir connaissance des données décryptées issues de la plat...
