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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Sueur, les amendements n° 150 rectifié et 151 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 150 rectifié et 151 rectifié sont retirés. L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Malhuret et Commeinhes, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, Delattre, Falco et Fouché, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lenoir et de Legge, Mme Morhet-Richaud, MM. Bignon et Milon, Mmes N. Goulet et Cayeux, MM. Vial, Laufoaulu, Cadic e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié bis.
L'amendement n° 184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 126 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 130 Supprimer les mots : , y compris dans le cadre du II de l’article L. 854-1, III. - Alinéa 131 Supprimer cet alinéa. IV. - Alinéa 133 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 184.
L’amendement n° 85 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 191, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 145 Après le mot : communiquées insérer les mots : par le Premier ministre II. - Alinéa 149 Compléter cet alinéa par les mots : et des fichiers intéressant la sûreté de l'État III. ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 191.
L'amendement n° 14 rectifié quater, présenté par Mme Morin-Desailly, M. L. Hervé, Mme Goy-Chavent et MM. Roche, Bignon et Kern, est ainsi libellé : Après l'alinéa 141 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - d’utilisation des dispositions des articles L. 821-5-2, L. 852-1, L. 853-1, L. 853-2 et L. 854-1 ; La parole est à M. Claude Kern.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Kern, l'amendement n° 14 rectifié quater est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 143 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
